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Année scolaire 2023 - 2024

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Montants du droit d'inscription

Catégories d'exemption

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Catégories

Documents requis

Montant

moins de 12 ans

né après le 31-12-11

carte d'identité ou carte SIS /

12 - 18 ans

né entre le 15-10-05 et le 31-12-11 inclus

carte d'identité ou carte SIS 89 €

Etudiant

élève inscrit dans l'enseignement supérieur, obligatoire ou de promotion sociale

organisé ou subventionné

par la Communauté française

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation d'inscription en tant qu'élève régulier dans l'enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA)

organisé ou subventionné par la Communauté française

89 €

plus de 18 ans

né avant le 15-10-05

carte d'identité ou carte SIS 221 €
Catégories d'exemption

plus de 12 ans

et inscrit en enseignement primaire

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation de l'école primaire

/
Chômeur complet indemnisé

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation

de l'ONEM ou d'un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat)

pour le mois de septembre 2023

/

Elève à charge

d'un chômeur complet indemnisé

ayant le statut de chef de ménage reconnu par l'ONEM

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation de l'ONEM ou d'un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat)

pour le mois de septembre 2023

+

composition de ménage

en septembre 2023

/

Elève bénéficiant du

revenu d'intégration

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation du CPAS

pour septembre 2023

/

Elève à charge d'un bénéficiaire du

revenu d'intégration

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation du CPAS

pour septembre 2023

+

composition de ménage

en septembre 2023

/
Elève handicapé

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles)

/
Enfant à charge d'un handicapé

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles)

+

composition de ménage

en septembre 2023

/
Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM)

carte d'identité ou carte SIS

+

document officiel de la mutuelle attestant du statut BIM

Demandeur d'emploi de moins de 30 ans en stage d'attente

carte d'identité ou carte SIS

+

numéro national et adresse Actiris/FOREM/VDAB

/
Personne pensionnée sous statut GRAPA

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation de l'Office National des pensions

/
Troisième élève et les suivants faisant partie d'un même ménage inscrit(s) dans une académie (le(s) moins âgé(s))

carte d'identité ou carte SIS

+

preuve des inscriptions pour les 2 élèves plus âgés

+

composition de ménage

en septembre 2023

/

Minerval payé dans une

autre académie

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation/annexe H5 émanant de l'académie

/

Elève inscrit en

humanités artistiques

dans l'ESAHR

carte d'identité ou carte SIS

+

attestation d'inscription en tant qu'élève régulier dans l'enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA) organisé ou subventionné par la Communauté française

/
Elève inscrit dans l'enseignement secondaire artistique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupes: Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse

carte d'identité ou carte SIS

+

faire compléter l'attestation remise par l'établissement d'enseignement secondaire de la Communauté française

/
Elève inscrit dans l'enseignement secondaire technique de transition ou de qualification ou dans l’enseignement professionnel du secteur 6 : Arts appliqués, groupes: Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie

carte d'identité ou carte SIS

+

faire compléter l'attestation remise par l'établissement d'enseignement secondaire de la Communauté française

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Détenteur de la Carte Prof (FWB)

carte d'identité ou carte SIS

+

Copie de la Carte Prof

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