Année scolaire 2022 - 2023
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Montants du droit d'inscription
Catégories d'exemption
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Catégories |
Documents requis |
Montant |
moins de 12 ans né après le 31-12-10 |
carte d'identité ou carte SIS | / |
12 - 18 ans né entre le 15-10-04 et le 31-12-10 inclus |
carte d'identité ou carte SIS | 82 € |
Etudiant élève inscrit dans l'enseignement supérieur, obligatoire ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française |
carte d'identité ou carte SIS + attestation d'inscription en tant qu'élève régulier dans l'enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA) organisé ou subventionné par la Communauté française |
82 € |
plus de 18 ans né avant le 15-10-04 |
carte d'identité ou carte SIS | 205 € |
Catégories d'exemption | ||
plus de 12 ans et inscrit en enseignement primaire |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'école primaire |
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Chômeur complet indemnisé |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'ONEM ou d'un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour le mois de septembre 2022 |
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Elève à charge d'un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu par l'ONEM |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'ONEM ou d'un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour le mois de septembre 2022 + composition de ménage en septembre 2022 |
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Elève bénéficiant du revenu d'intégration |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du CPAS pour septembre 2022 |
/ |
Elève à charge d'un bénéficiaire du revenu d'intégration |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du CPAS pour septembre 2022 + composition de ménage en septembre 2022 |
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Elève handicapé |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles) |
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Enfant à charge d'un handicapé |
carte d'identité ou carte SIS + attestation du Service public fédéral Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie) ou du Service PHARE (Bruxelles) + composition de ménage en septembre 2022 |
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Demandeur d'emploi de moins de 30 ans en stage d'attente |
carte d'identité ou carte SIS + numéro national et adresse Actiris/FOREM/VDAB |
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Personne pensionnée sous statut GRAPA |
carte d'identité ou carte SIS + attestation de l'Office National des pensions |
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Troisième enfant inscrit dans une académie (le moins âgé) |
carte d'identité ou carte SIS + preuve des inscriptions pour les 2 enfants plus âgés + composition de ménage en septembre 2022 |
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Minerval payé dans une autre académie |
carte d'identité ou carte SIS + attestation/annexe H5 émanant de l'académie |
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Elève inscrit en humanités artistiques dans l'ESAHR |
carte d'identité ou carte SIS + attestation d'inscription en tant qu'élève régulier dans l'enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA) organisé ou subventionné par la Communauté française |
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Elève inscrit dans l'enseignement secondaire artistique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupes: Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse |
carte d'identité ou carte SIS + faire compléter l'attestation remise par l'établissement d'enseignement secondaire de la Communauté française |
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Elève inscrit dans l'enseignement secondaire technique de transition ou de qualification ou dans l’enseignement professionnel du secteur 6 : Arts appliqués, groupes: Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie |
carte d'identité ou carte SIS + faire compléter l'attestation remise par l'établissement d'enseignement secondaire de la Communauté française |
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